Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'expérimentation des voies réservées
Résumé. La durée de l'expérimentation des voies réservées aux véhicules spécifiques est prolongée de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :