Arrêté du 28 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les usagers sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-49-1 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants étrangers) du code de l'éducation. Les élèves officiers des corps de l'armement en formation d'ingénieur diplômante telle que mentionnée à l'article 2 (Augmentation des frais de scolarité pour les écoles d'ingénieurs) sont entièrement exonérés des droits de scolarité. Des exonérations partielles ou totales des droits d'inscription peuvent être accordées par la direction générale de l'école concernée conformément aux modalités fixées par l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants).

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Exonérations des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants peuvent ne pas payer leurs frais de scolarité, comme les élèves officiers en formation d'ingénieur.

Les usagers sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-49-1 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants étrangers) du code de l'éducation. Les élèves officiers des corps de l'armement en formation d'ingénieur diplômante telle que mentionnée à l'article 2 (Augmentation des frais de scolarité pour les écoles d'ingénieurs) sont entièrement exonérés des droits de scolarité. Des exonérations partielles ou totales des droits d'inscription peuvent être accordées par la direction générale de l'école concernée conformément aux modalités fixées par l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants).

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance