Arrêté du 28 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Fixation des frais d'inscription à l'université), sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Frais de scolarité pour les masters et doctorats

Résumé. Les frais de scolarité pour les masters et doctorats sont déterminés par un arrêté de 2019.

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Fixation des frais d'inscription à l'université), sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

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