Arrêté du 28 juillet 2026

Article 4

Créé le 1 août 2026

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.