Arrêté du 28 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement d'un médicament

Résumé. Un médicament ne sera plus remboursé à partir du 1er septembre 2026.

La présente radiation entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique des versions

La présente radiation entre en vigueur le 1er septembre 2026.