Arrêté du 28 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente radiation entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement d'un médicament

Résumé. Un médicament ne sera plus remboursé à partir du 1er septembre 2026.

La présente radiation entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance