Arrêté du 28 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.