Arrêté du 28 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Réattribution d’une promotion fonctionnelle de général de brigade à un colonel

Résumé. Si on ne peut pas donner une promotion spéciale à un général de brigade, elle est donnée au lieu d’un colonel la même année.

Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Source : Légifrance