JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 1

Article 1

Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant :

|Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle|Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle| | | |-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------|---| | En 2025 | En 2026 |En 2027| | | Général de brigade | 1 | 1 | 1 | | Colonel | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant :

Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier

de la promotion fonctionnelle

En 2025

En 2026

En 2027

Général de brigade

1

1

1

Colonel

2

2

2