En vigueur depuis le 11 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur les promotions dans la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.