La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du code (3294172) relatif à la prothèse vasculaire hybride « E-VITA OPEN PLUS » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 3 juin 2025, favorable à la demande de radiation du code relatif à la prothèse vasculaire hybride « E-VITA OPEN PLUS » de la société ARTIVION FRANCE SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
