Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de prothèses cardio-vasculaires hybrides
Résumé Le décret supprime le numéro de référence qui identifie les prothèses cardiaques mixtes.
Mots-clés : Législation Décret Prothèses médicales
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 3|3294172|Prothèses cardio-vasculaires hybrides|
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