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Arrêté du 28 juillet 2025

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation aux premiers secours par la Croix-Rouge

Résumé. La Croix-Rouge peut réduire le nombre de stagiaires à cinq lors de sa formation d’équipe aux premiers secours à Troyes en ajoutant un secouriste supplémentaire pour les exercices pratiques.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 28 juillet 2025,

Arrête :

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Autorisation de dérogation pour la formation des formateurs aux premiers secours

Résumé. La Croix‑Rouge peut réduire le nombre de stagiaires à cinq lors de sa formation d’équipe aux premiers secours à Troyes en ajoutant un secouriste supplémentaire pour les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Dérogations aux dispositions des formations), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 1er au 6 août 2025 à Troyes (11).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un équipier-secouriste, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2