Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la définition des véhicules DPTC) à 5 (Création d'un formulaire pour la qualification des services de transport) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Modification de l'arrêté sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les voitures autonomes est mis à jour par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la définition des véhicules DPTC) à 5 (Création d'un formulaire pour la qualification des services de transport) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance