Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 avril 2018
Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2018 ont été changées par l'arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 2