Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2018

Art. 3

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Modification des conditions d'autorisation pour les véhicules expérimentaux

Résumé. Les règles pour demander une autorisation de circulation expérimentale de véhicules à délégation de conduite sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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