Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour les véhicules expérimentaux
Résumé. Les règles pour demander une autorisation de circulation expérimentale de véhicules à délégation de conduite sont précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :