Arrêté du 28 juillet 2023

Article 6

Créé le 31 août 2023

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Publication et exécution de l’arrêté

Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023