Arrêté du 28 juillet 2023

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Publication et exécution de l’arrêté

Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance