Créé le 31 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l’arrêté
Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.