Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de M. Christian Roux comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Roux reste président d'une division de la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.
M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de trois ans.
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