Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Pierre Jamet continue son rôle de président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.
M. Pierre Jamet, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, jusqu'au 16 décembre 2025.
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