Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des accords collectifs et décisions unilatérales de travail non agréés
Résumé Cet arrêté liste les accords de travail qui n'ont pas été approuvés et les entreprises concernées.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
- Maison de retraite et d'accueil Sainte-Claire
12200 Villefranche-de-Rouergue
Accord d'entreprise du 6 mai 2021 relative à la transposition du « Ségur de la santé ».
- Union ders mutuelles France Mont-Blanc
74990 Annecy
Accord d'entreprise du 12 janvier 2021 relatif à l'intéressement.
- Association France Horizon
75010 Paris
Accord d'entreprise 2020-1 du 24 septembre 2020 relatif à l'octroi de points complémentaires.
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