Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

1. Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) au sein de la branche aide à domicile.

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

1. Association Maison de retraite de Saint-Côme-d'Olt

12500 Saint-Côme-d'Olt

Décision unilatérale du 24 mars 2021.

2. Maison de retraite Foyer du Romarin

34830 Clapiers

Accord du 9 mars 2021.

3. Association Au fil du temps en Evre et Plaine

49410 Mauges-sur-Loire

Accord du 23 mars 2021.

4. Résidence Notre-Dame-des-Campagnes

62132 Caffiers

Décision unilatérale du 30 avril 2021.

5. Petites Sœurs des Pauvres

76600 Le Havre

Décision unilatérale du 24 mars 2021.

B. - Autres accords et décisions unilatérales

1. Association Addiction Méditerranée

13001 Marseille

Accord d'établissement du 9 février 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires.

2. Association territoire et Intégration Nouvelle-Aquitaine (ATINA)

33000 Bordeaux

Décision unilatérale du 19 avril 2017 relative à l'organisation du télétravail.

3. UDAF de la Gironde

33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 26 mars 2017 relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnel et aux modalités d'abondement de CPF.

4. Association APREVA Réalisations sociales

62740 Fouquières-lès-Lens

Accord d'entreprise du 4 février 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021.

5. Association Croix Marine d'Auvergne

63000 Clermont-Ferrand

Accord du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

6. ADAPEI Les Papillons Blancs d'Alsace

68000 Colmar

a) Protocole d'accord du 19 décembre 2016 relatif à la NAO 2016 ;

b) Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif à la NAO 2017.

7. Association (AGIVR)

69400 Villefranche-sur-Saône

Accord d'entreprise du 1er mars 2021 relatif à des mesures relatives au travail de nuit.

8. Association Voir Ensemble

75006 Paris

Décision unilatérale du 17 octobre 2020 relative à l'organisation du télétravail.

9. Association France Terre d'Asile

75018 Paris

Avenant 2020-03 du 28 décembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

10. APAJH du Tarn

81000 Albi

Accord du 2 mars 2021 relatif à la complémentaire santé.

11. Association l'Essor

92200 Neuilly-sur-Seine

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 2020 relatif au forfait mobilité durable.

12. GAMMES - Association ISSUE

34000 Montpellier

Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire.