Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un procès-verbal d'accord
Résumé L'accord de négociation de ISSUE Montpellier a été validé.
L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2021 susvisé, qui n'agréait pas le procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'association ISSUE- 34000 Montpellier, est annulé.
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