Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement
Résumé L'article 1 change une règle pour inclure plus d'établissements et supprimer une référence.
Le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « les entreprises d'investissement visées à l'article L. 532-1 du Code monétaire et financier » sont ajoutés les mots : « et les établissements de crédit et d'investissement visés à l'article L. 516-1 du même code » ;
2° A l'article 3, les mots : « au sens de l'article 4 du règlement n° 95-15 susvisé » sont supprimés.
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