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Arrêté du 28 juillet 2020

portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des certifications pour la conduite de petits navires

Résumé. Un arrêté supprime deux articles d'un ancien texte sur les certifications de conduite de petits navires et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la mer,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires),

Arrête :

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Abrogation d'articles sur les certifications maritimes

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017, qui enregistraient des certifications de conduite de petits navires dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2