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Abrogation d'articles sur les certifications maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
La ministre de la mer,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 3 août 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos