A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
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Arrêté du 28 juillet 2020
Créé le 3 août 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos