Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0189 du 2 août 2020
Arrêté du 28 juillet 2020
La ministre de la mer,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos