Arrêté du 28 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Entrée en vigueur après les examens de 2017

Résumé. Cet arrêté ne s'appliquera qu'après les examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance