En vigueur depuis le 14 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur après les examens de 2017
Résumé. Cet arrêté ne s'appliquera qu'après les examens de 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.