Arrêté du 28 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 précise que les responsables de l'éducation doivent le mettre en œuvre après les examens de 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance