JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé et dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de l'option B « matériels de travaux publics et de manutention » est remplacé par « matériels de construction et de manutention ».
Les intitulés des options A et C ne sont pas modifiés.


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé et dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de l'option B « matériels de travaux publics et de manutention » est remplacé par « matériels de construction et de manutention ».

Les intitulés des options A et C ne sont pas modifiés.