Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles)Art. L.811-12Regroupement des écoles agricolesLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves., D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation)Art. D.811-76-1Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formationLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves dans les métiers de l'agriculture et du développement rural, sans pour autant fusionner. et D. 811-76-2 (Regroupement des écoles agricoles)Art. D.811-76-2Regroupement des écoles agricolesLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux travailler ensemble, soit en créant une structure publique, soit en formant un complexe d'enseignement. ;
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination ;
Vu la demande présentée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté,
Arrête :