L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.

L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :

• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontaines Sud-Bourgogne ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Morvan ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mâcon-Davayé ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tournus ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nevers - Cosne - Plagny ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Velet ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Terres de l'Yonne ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Barotte - Haute Côte-d'Or ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poligny ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montmorot ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vesoul ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons-le-Saunier - Mancy ;
• l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

• un représentant de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) - Eduter ;
• un représentant des deux rectorats de Bourgogne et Franche-Comté, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ;
• un représentant d'EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;

3° Un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté. »

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.