Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12, D. 811-76-1 et D. 811-76-2 ;
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination ;
Vu la demande présentée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté,
Arrête :
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.
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L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontaines Sud-Bourgogne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Morvan ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mâcon-Davayé ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tournus ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nevers - Cosne - Plagny ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Velet ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Terres de l'Yonne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Barotte - Haute Côte-d'Or ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poligny ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montmorot ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vesoul ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons-le-Saunier - Mancy ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie ;
2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- un représentant de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) - Eduter ;
- un représentant des deux rectorats de Bourgogne et Franche-Comté, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ;
- un représentant d'EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;
3° Un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté. »
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon