Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.

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Approbation d'un accord et d'un règlement financier pour des écoles agricoles

Résumé. Un accord et un règlement financier pour un réseau d'écoles agricoles en Bourgogne ont été approuvés.

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.

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