JORF n°0197 du 24 août 2017

Article 1

Article 1

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.


Historique des versions

Version 1

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.