Arrêté du 28 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :

  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontaines Sud-Bourgogne ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Morvan ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mâcon-Davayé ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tournus ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nevers - Cosne - Plagny ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Velet ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Terres de l'Yonne ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Barotte - Haute Côte-d'Or ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poligny ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montmorot ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vesoul ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons-le-Saunier - Mancy ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

  • un représentant de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) - Eduter ;
  • un représentant des deux rectorats de Bourgogne et Franche-Comté, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ;
  • un représentant d'EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;

3° Un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du conseil des établissements agricoles

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil d'orientation et de coordination pour les établissements agricoles de Bourgogne et Franche-Comté.

L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :

  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontaines Sud-Bourgogne ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Morvan ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mâcon-Davayé ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tournus ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nevers - Cosne - Plagny ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Velet ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Terres de l'Yonne ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Barotte - Haute Côte-d'Or ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poligny ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montmorot ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vesoul ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons-le-Saunier - Mancy ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

  • un représentant de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) - Eduter ;
  • un représentant des deux rectorats de Bourgogne et Franche-Comté, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ;
  • un représentant d'EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;

3° Un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté. »

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