En vigueur depuis le 18 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du bac pro
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour le bac pro à partir de la session 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.