Arrêté du 12 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 18 août 2017

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Diplôme de niveau V en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté précise que le diplôme de niveau V obtenu pendant la formation est un CAP en chaudronnerie.

Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance