Arrêté du 28 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution de l'arrêté du 28 juillet 2017

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2017 est mis en œuvre par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance