En vigueur depuis le 18 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 28 juillet 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.