Arrêté du 28 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des anomalies rencontrées chez les palmipèdes gras et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées dans l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de retrait des palmipèdes gras en cas d'anomalies

Résumé. L'article précise les règles pour retirer de la consommation des palmipèdes gras s'ils ont des anomalies.

La liste des anomalies rencontrées chez les palmipèdes gras et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées dans l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance