En vigueur depuis le 10 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de retrait des palmipèdes gras en cas d'anomalies
La liste des anomalies rencontrées chez les palmipèdes gras et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées dans l'annexe III du présent arrêté.