Arrêté du 28 juillet 2016

Article 4

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Article 4

La liste des anomalies rencontrées chez les volailles de réforme (toutes espèces de volailles maigres) et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées dans l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Règles de retrait des volailles maigres anormales

Résumé. L'article précise les règles pour retirer de la consommation humaine les volailles maigres avec des anomalies, en suivant les instructions de l'annexe IV.

La liste des anomalies rencontrées chez les volailles de réforme (toutes espèces de volailles maigres) et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits sont fixées dans l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance