Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé sécurité au travail.

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