La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé sécurité au travail.