Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

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Création d'un comité pour la sécurité au travail dans un établissement public

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider à la sécurité et aux conditions de travail dans un établissement public de santé.

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

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