JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès les élections du comité technique de l'Agence nationale de santé publique qui interviendront au plus tard le 31 décembre 2016.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès les élections du comité technique de l'Agence nationale de santé publique qui interviendront au plus tard le 31 décembre 2016.