Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions de la sous-direction de l'administration territoriale
Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de modernisation des préfectures et sous-préfectures, de coordination des services déconcentrés et d'amélioration de la relation aux usagers.
A modifié les dispositions suivantes :