ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 6

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de modernisation des préfectures et sous-préfectures, de coordination des services déconcentrés et d'amélioration de la relation aux usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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