ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Application d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance