JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 7

Article 7

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique Société SCALEO, le libellé du code 1125100 « Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, SCALEO, INOGEN ONE G2 » est remplacé par le libellé suivant : « Oxygénothérapie à long terme, déambulation, SCALEO, INOGEN ONE G2 ».


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique Société SCALEO, le libellé du code 1125100 « Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, SCALEO, INOGEN ONE G2 » est remplacé par le libellé suivant : « Oxygénothérapie à long terme, déambulation, SCALEO, INOGEN ONE G2 ».