ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 5

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1126401, est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
1130176 Hyperinsufflations ou in-exsufflations + SCALEO, INOGEN ONE G3
Forfait hebdomadaire 124 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INOGEN ONE G3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1138315).
La prise en charge du forfait 124 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1138315.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.

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