ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2008

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des réservoirs contre les agressions thermiques

Résumé. Les réservoirs doivent être protégés contre la chaleur, avec un système d'eau de refroidissement ou une alternative approuvée par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance