ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2008

Art. 5

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Modification des règles de sécurité des installations

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des installations en imposant une clôture de 2,5 mètres et une surveillance active en cas d'alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

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