Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité des installations
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des installations en imposant une clôture de 2,5 mètres et une surveillance active en cas d'alerte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2008Art. 5 : Hauteur minimale des clôtures
→ Version 2
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- Arrêté du 2 janvier 2008Art. 5