ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des installations), 3 (Protection des réservoirs contre les agressions thermiques) et 4 (Modification des règles de surveillance des réservoirs) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour renforcer la sécurité des installations

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2008 en ajoutant des dispositions pour améliorer la sécurité des installations, notamment en cas de détection de gaz ou de flamme.

L'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des installations), 3 (Protection des réservoirs contre les agressions thermiques) et 4 (Modification des règles de surveillance des réservoirs) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance