En vigueur depuis le 9 août 2014
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Modification d'un arrêté pour renforcer la sécurité des installations
L'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des installations), 3 (Protection des réservoirs contre les agressions thermiques) et 4 (Modification des règles de surveillance des réservoirs) du présent arrêté.