Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour l'examen des demandes d'asile en Bourgogne
Résumé. Les préfets de la région Bourgogne reçoivent les demandes d'asile et délivrent les autorisations provisoires de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2010Art. 1 : Procédure d'asile en Bourgogne
→ Version 2 : Simplification rédactionnelle
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- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1