ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014 pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2014 pour une durée d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014 pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance