Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles sur la commission d'autorisation vétérinaire

Résumé. L'arrêté abroge les articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 mai 2004, qui concernaient la commission ad hoc pour l'autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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