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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur la commission d'autorisation vétérinaire
Résumé. L'arrêté abroge les articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 mai 2004, qui concernaient la commission ad hoc pour l'autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en France.
A abrogé les dispositions suivantes :