JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « du conseil de direction de FranceAgriMer » sont remplacés par les mots : « du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de FranceAgriMer. »


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « du conseil de direction de FranceAgriMer » sont remplacés par les mots : « du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de FranceAgriMer. »