Article 2
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « du conseil de direction de FranceAgriMer » sont remplacés par les mots : « du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de FranceAgriMer. »
1 version