Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'engagement de la garantie du fonds
Résumé. Le comité de direction de FranceAgriMer adapte les conditions d'engagement de la garantie du fonds pour les pêches maritimes et l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 3