Arrêté du 28 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps listé à l'

article 1er

(

Prime pour les secrétaires administratifs de la défense

)

Art. 1

Prime pour les secrétaires administratifs de la défense

Les secrétaires administratifs du ministère de la défense peuvent recevoir une prime spéciale pour leur travail.

sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé

(

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

)

Art. 1

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs, selon leur classe et leur lieu d'exercice.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOI

bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOI

permettant la détermination du montant de référence applicable

(arrêté du 9 octobre 2009)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe normale)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe normale)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe supérieure)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe supérieure)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe exceptionnelle)

Secrétaires administratifs

du ministère de la défense

(classe exceptionnelle)

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Prime des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs du ministère de la défense, en fonction de leur classe.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps listé à l'article 1er (Prime pour les secrétaires administratifs de la défense) sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé (Fixation des primes pour les secrétaires administratifs), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOI
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOI
permettant la détermination du montant de référence applicable
(arrêté du 9 octobre 2009)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe normale)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe normale)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe supérieure)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe supérieure)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe exceptionnelle)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe exceptionnelle)

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