Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps listé à l'
article 1er
(
Prime pour les secrétaires administratifs de la défense
)
Art. 1
Prime pour les secrétaires administratifs de la défense
Les secrétaires administratifs du ministère de la défense peuvent recevoir une prime spéciale pour leur travail.
sont déterminés, conformément aux dispositions de l'
article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé
(
Fixation des primes dans la fonction publique
)
Art. 4
Fixation des primes dans la fonction publique
Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.
et de l'
article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé
(
Fixation des primes pour les secrétaires administratifs
)
Art. 1
Fixation des primes pour les secrétaires administratifs
L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des secrétaires administratifs, selon leur classe et leur lieu d'exercice.
, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOI
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOI
permettant la détermination du montant de référence applicable
(arrêté du 9 octobre 2009)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe normale)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe normale)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe supérieure)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe supérieure)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe exceptionnelle)
Secrétaires administratifs
du ministère de la défense
(classe exceptionnelle)
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