JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :

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JO n° 189 du 14 / 08 / 2008 texte numéro 26

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :

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